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En vigueur au 15/12/2023

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ARTICLE 1 – Éditeur du site

L'édition du site est assurée par la société PAULINE 66, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 809 580 749.

• Nom commercial : France Literie Perpignan
• SIREN : 809580749
• N° TVA intracommunautaire : FR96809580749
• Capital social : 3 000 €
• Siège social : 1525 Avenue d’Espagne, 66100 Perpignan
• Téléphone : 04 68 21 29 91
• Adresse e-mail : contact@flperpignan.fr
• Responsable de publication : Monsieur Jean Scire, Président de la société PAULINE 66

Conception et réalisation : TARMAAC – TB Digital Consulting

ARTICLE 2 – Hébergement

Le site est hébergé par Webflow Inc.,
398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103 – USA
Support : https://university.webflow.com/support

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Le site est accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pour maintenance.
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ARTICLE 4 – Données personnelles

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Le responsable du traitement des données est la société PAULINE 66, représentée par Monsieur Jean Scire.

Les données collectées via les formulaires sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, si accord explicite, pour l’envoi d’informations commerciales.

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• Portabilité de vos données
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• Par email : contact@flperpignan.fr
• Par courrier : PAULINE 66 – 1525 Avenue d’Espagne, 66100 Perpignan
• En joignant une copie d’un justificatif d’identité

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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